Confidentialité

Clause de confidentialité et de collaboration

Clauses de confidentialité

1. L’agence autonome Euskarabidea / Instituto Navarro del Euskera du gouvernement de Navarre (ci-après dénommée Euskarabidea) est propriétaire à but non lucratif de “Mediateka – La médiathèque du Pays basque de Navarre” (ci-après dénommée “Mediateka”), et assurera Accès gratuit à vos fonds de tous les visiteurs.
2. Euskarabidea permet la visualisation et l’écoute gratuites et gratuites de toutes les pages et de tous les témoignages appartenant à Mediateka. En tout état de cause, l’édition ou le téléchargement total ou partiel de tout élément de celui-ci sans autorisation préalable est strictement interdit et il sera légalement assuré que personne ne contrevient aux dispositions légales en matière de droit d’auteur, d’édition et de propriété intellectuelle.
3. Pour l’édition du contenu du Mediateka dans des publications et supports autres que ce site Web, les clauses générales de collaboration de co-création et, dans chacun des témoignages du fonds multimédia, les conditions d’accès dans le Mediateka seront prises en compte.
4. Dans le cas où l’édition de documents de l’Archive est autorisée pour des personnes ou des institutions qui ne sont pas des collaborateurs-coauteurs, celles-ci doivent supporter les frais occasionnés par l’opération (supports, téléchargements …).
5. Par ailleurs, les collaborateurs-coauteurs, sur demande formulée à cette fin, disposeront des autorisations appropriées pour utiliser gratuitement les fonds des archives dans leurs œuvres et leurs œuvres, à condition que ces fonds soient réalisés sans but lucratif. Dans tous les cas, la source sera enregistrée avec les données suivantes:
   1. Informateur
   2. Localité
   3. Chercheur / contributeur – co-auteur
   4. Mediateka-La médiathèque du Pays basque de Navarre

Clauses de collaboration et de co-rédaction

1. Un accord de collaboration et de coopération gratuit sera établi dans le Mediateka. A partir de la date de l’engagement, la personne, l’institution, l’association, etc. il figurera dans l’index des collaborateurs-co-auteurs par ordre alphabétique, qui comprendra une brève biographie ou bibliographie du collaborateur-co-auteur ou une brève histoire culturelle de l’entité, de l’institution ou de l’association collaborant avec ce même auteur.
2. Chaque contributeur donne gratuitement ses droits d’édition exclusivement pour ce Mediateka et dans ce support Web, et se réserve les droits d’auteur et d’édition de ses contributions pour pouvoir en faire usage en dehors de Mediateka sur tout support d’édition.
3. L’agence autonome Euskarabidea / Instituto Navarro del Vascuence du gouvernement de Navarre (ci-après Euskarabidea) est propriétaire du Mediateka et garantira un accès gratuit à ses fonds à tous les visiteurs. Euskarabidea interdit la reproduction totale ou partielle ou le téléchargement de tout élément de celui-ci sans autorisation préalable et veillera juridiquement à ce que personne ne contrevienne aux règles du droit d’auteur, de l’édition et de la propriété intellectuelle.
4. Pour l’édition du contenu du Mediateka dans des publications ou supports autres que la page Web élaborée (http://mediateka.fonoteka.com), les collaborateurs cèdent leurs droits d’auteur et d’édition exclusivement dans les cas suivants:
   1. Pour la publication du Guide Mediateka, où il y aura une anthologie de témoignages et de textes.
   2. Pour les anthologies de témoignages utilisés dans l’élaboration d’unités didactiques destinées à l’enseignement.
   3. Pour la reproduction d’anthologies de témoignages présents dans des thèses de doctorat et dans des recherches scientifiques.
5. Dans le cas de publications informatives et commerciales, Euskarabidea doit consulter les collaborateurs et adhérer à ce qui a été signé avec eux dans les clauses de transfert particulières, en payant, le cas échéant, les droits d’auteur et d’édition.
6. Les collaborateurs seront autorisés à utiliser les fonds Mediateka dans leurs travaux et travaux, sans but lucratif et sur demande.
7. Le Mediateka étant conçu comme un ouvrage de référence, d’étude, de consultation et de diffusion du patrimoine oral navarrais, il sera soumis au code d’utilisation éthique des matériels par les utilisateurs:
   1. Obtenir l’autorisation préalable d’Euskarabidea.
   2. Noter la source du matériel (Mediateka).
   3. Envoyez au Mediateka une référence bibliographique de la recherche et un résumé de ses résultats afin d’augmenter ses fonds dans les conditions exposées ci-dessus.